Les honoraires du cabinet

Quel est le coût du premier entretien ?

Lorsque le premier entretien d’une durée maximum d’une heure consiste en une consultation orale, cette consultation est facturée forfaitairement pour les particuliers de 60 euros TTC (soit 50 euros HT) et pour les professionnels et les entreprises de 100 euros HT (soit 120 euros TTC).


Tarif horaire, tarifs forfaitaires, modalités de fixation des honoraires :

Les prestations et diligences sont facturées sur la base d'un tarif horaire de 200 € HT.

La facturation s'effectue selon trois modalités possibles, à savoir :

- pour les dossiers simples, selon un barème d’honoraires forfaitaires par type de prestation et diligence

- pour les dossiers complexes, selon le temps consacré au dossier, selon le tarif horaire précité.

- pour le conseil et l’assistance juridique aux entreprises, selon une formule d’abonnement ou un tarif forfaitaire ou horaire calculé selon un barème d’honoraires forfaitaires par type de prestation et diligence.

La convention de mission et d’honoraires peut prévoir un honoraire complémentaire calculé en fonction du résultat obtenu (gain ou économie réalisés ou encore négociation aboutie ou de la réalisation de l'opération (acquisition, vente, transmission, etc.).

Les honoraires du cabinet sont assujettis à la TVA au taux de 20%.


Réglement des honoraires facturés :

Le réglement des factures s'effectue par prélèvement automatique sur le compte bancaire du client. Selon le cas, le réglement peut s'effectuer par chèque ou virement bancaire.

Les consultations juridiques orales intervenues au cabinet sont payables par chèque, espèces ou carte bancaire.


Provisions sur honoraires et périodicité des facturations :

L’engagement de la mission confiée à l’avocat donne lieu à une demande de provision. Les factures sont établies périodiquement suivant l’avancement du dossier selon les modalités définies à la convention de mission et d’honoraires.


Que rétribuent les honoraires de l’avocat ?

Les honoraires sont employés à rémunérer les prestations juridiques de l’avocat et à couvrir les frais généraux de fonctionnement de son cabinet. Les frais de procédures et de mission et les débours sont facturés séparément.


Nature des prestations juridiques :

Il s’agit des prestations et diligences accomplies par l’avocat telles que les rendez-vous, les correspondances, les recherches documentaires et jurisprudentielles, l’examen et la sélection des pièces du dossier, la détermination de la stratégie juridique, l’élaboration des consultations juridiques orales et écrites, la rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de procédures, les négociations, les vacations d’audience, les opérations d’expertises, etc.


Nature des frais de fonctionnement du cabinet :

Les frais sont constitués des coûts des locaux, de secrétariat, d’installation téléphonique, de réseaux informatiques et de logiciels, de documentations juridiques, d’archivage des dossiers, des charges sociales et de formations continues etc.


Convention de mission et d’honoraires :

Une convention de mission et d’honoraires est systématiquement conclue avec le client et une estimation du montant prévisible des honoraires est établie en fonction de la situation initiale du dossier présentée par le client.


Contestations des honoraires :

Les contestations relatives aux honoraires relèvent de la compétence du Bâtonnier.