ALEXYS AVOCAT
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ALEXYS AVOCAT - Me Patrice HEQUET (Tours - Saint Avertin)
Droit de l'entreprise - Droit commercial et des affaires

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux auprès des entrepreneurs individuels, créateurs d'entreprise, commerçants, des artisans, des professions libérales, des prestataires de services, des entreprises TPE, PME et PMI mais aussi des dirigeants de sociétés.

En conseil :

Vous souhaitez créer votre entreprise individuelle ou encore constituer votre société.

Vous souhaitez acquérir ou céder un fonds de commerce ou une entreprise artisanale.

Vous souhaitez formaliser vos conditions générales de vente ou votre contrat de vente.

Vous souhaitez négocier et formaliser un partenariat commercial ou organiser un réseau de distribution.

Vous avez besoin de conseil en matière de :

- de baux commerciaux, de baux professionnels ou de baux d’habitation simple ou meublé,
- de choix de la structure de l’entreprise
- de gouvernance de société
- de professions réglementées (professions de santé, architectes, etc.)
- de réglementation de la sécurité des équipements et outils de production
- de contrats commerciaux (vente, prestations de services, …)
- de conditions générales de vente ou d'achat
- de contrats de franchise, de distribution, de partenariat, de façonnage, etc.
- de droit de la consommation,
- de vente à distance ou par internet (sites marchands),
- de concurrence déloyale,
- d'abus de position dominante,
- de recouvrement de créances, de moyens de paiement et de garanties,
- de fonds de commerce ou fonds artisanaux ou libéraux (cession ou location gérance),
- de marques, le droit d’auteur et droits voisins…


Je suis à votre disposition pour étudier votre situation, vous proposer des solutions adaptées et vous accompagner dans vos démarches.


En contentieux :

Vous avez un litige avec un client, un fournisseur, un concurrent, votre franchiseur, votre banque ou votre assureur.

Vous avez reçu une livraison de marchandises non conformes ou endommagées dans le transport.

Vous vous êtes porté caution pour votre société et la banque vous réclame le paiement du solde restant dû.

Votre responsabilité de dirigeant est mise en cause ou la responsabilité de votre entreprise est engagée.

Je vous assiste lors de négociations et vous défends lors d’une procédure judiciaire devant les juridictions (Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de commerce, Cour d'Appel,...).


SAS d'Avocat - Siren n° : 845 260 751 - NAF : 6910Z / APE : 741 A
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